Quand un artisan réalise des travaux… sans devis…
Un artisan réalise des travaux de démolition et de construction d’un pilier de portail pour le compte d’une cliente. Il...
18 octobre, 2018
Le savez-vous ?
Vote électronique : procuration (im)possible ?
Une entreprise organise les élections des représentants du personnel. A cette fin, elle met en place le vote électronique. En...
18 octobre, 2018
Acheter une voiture : un investissement 100 % déductible ?
Une société de gestion de patrimoine achète 3 voitures qu’elle donne en location à ses associés, et déduit l’intégralité de...
18 octobre, 2018
Vote électronique : procuration (im)possible ?
Une entreprise organise les élections des représentants du personnel. A cette fin, elle met en place le vote électronique. En...
18 octobre, 2018
Quand un avocat fait face à un client qui refuse de le payer…
L’action en fixation des honoraires d’avocat est prescrite au bout de 2 ans : ce délai commence-t-il à courir à...
18 octobre, 2018
Bail rural à long terme : une exonération de droits de succession ?
Suite au décès de leur mère, 2 frères deviennent propriétaires de parcelles agricoles données à bail dans le cadre d’un...
17 octobre, 2018
Pas de congés payés en congé parental ?
A son retour de congé parental, une salariée réclame le bénéfice des congés payés acquis pendant cette période. Refus de...
17 octobre, 2018
Maternité : travail de nuit = travail « exclusivement » de nuit ?
Une salariée reprend le travail après son congé de maternité. Elle effectue son travail selon un système de rotation variable...
17 octobre, 2018
Erreur médicale : quand le dossier médical du patient est perdu…
Une patiente, qui va conserver des séquelles corporelles à vie suite à un accouchement qui s’est mal passé, demande la...
17 octobre, 2018
Refuser une vente ou une prestation : (im)possible ?
Pour refuser de vendre un produit ou de réaliser un service à un consommateur, un professionnel doit justifier d’un «...
17 octobre, 2018
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.
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