Agent immobilier : illustration pratique de l’intérêt de lire un PLU…
Un agent immobilier propose à une mutuelle de louer un local dans lequel se trouvait auparavant un bar. Après la...
29 octobre, 2018
Le savez-vous ?
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Un agent immobilier propose à une mutuelle de louer un local dans lequel se trouvait auparavant un bar. Après la...
29 octobre, 2018
Fermeture de l’entreprise : 1 semaine à Noël = 2 jours de congés en plus ?
Une entreprise ferme chaque année 1 semaine à Noël. Parce qu’ils estiment que cette fermeture entraîne un fractionnement de leurs...
26 octobre, 2018
Adhérer à l’association des commerçants du centre commercial : obligatoire ?
Un restaurateur, locataire d’un local situé dans la galerie d’un centre commercial, s’est retiré de l’association des commerçants de ce...
26 octobre, 2018
Arrêt maladie : un report des congés payés… infini ?
Une salariée, licenciée pour inaptitude, réclame à son employeur l’indemnité de congés payés correspondant aux congés qu’elle n’a pas pu...
26 octobre, 2018
Quand un agriculteur refuse de devenir châtelain…
Le propriétaire d’un bien comprenant un château, des dépendances, un parc et des terres louées à un agriculteur propose à...
26 octobre, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction… Un employeur apprend qu’un salarié...
26 octobre, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction… Un employeur apprend qu’un salarié...
26 octobre, 2018
Recourir à l’intérim : justifier d’un motif !
Une entreprise recourt aux services d’une intérimaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Mais cette dernière estime que...
25 octobre, 2018
Transiger avec un salarié : gare à l’intransigeance des juges !
Une entreprise et un salarié concluent une transaction par laquelle le salarié percevra une indemnité et renonce à toute contestation...
25 octobre, 2018
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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