Loi Elan : focus sur la rémunération du notaire
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la...
05 décembre, 2018
Paroles d’experts
Loi Elan : et pour les architectes ?
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à l’obligation...
05 décembre, 2018
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05 décembre, 2018
Un « CDD tremplin » pour certaines entreprises adaptées
La Loi « Avenir professionnel » permet à certaines entreprises adaptées de recourir au CDD afin d’expérimenter un accompagnement des...
05 décembre, 2018
Vente de titres : une exonération d’impôt sous conditions…
Un dirigeant vend des titres de société et, puisque son entreprise réalise un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 90 000...
05 décembre, 2018
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05 décembre, 2018
Loi Elan : focus sur la relation bailleur-locataire…
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain...
04 décembre, 2018
Droit de préemption du fermier : illustration pratique…
Un propriétaire estime que le fermier à qui il loue une parcelle mise en vente ne bénéficie pas d’un droit...
04 décembre, 2018
Contrôleurs techniques : pas d’agrément = pas de travail ?
Un centre de contrôle technique apprend que l’agrément de l’un de ses contrôleurs techniques a été suspendu pour 2 mois...
04 décembre, 2018
Loi Elan : focus sur les copropriétés
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain...
04 décembre, 2018
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