TVA : pose de panneaux photovoltaïques = travaux immobiliers ?
Un artisan est en désaccord avec l’administration fiscale sur la qualification d’une opération de pose de panneaux photovoltaïques au regard...
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Un bâtiment industriel est inexploité suite à un incident climatique, une résidence étudiante est inoccupée du fait de circonstances conjoncturelles,...
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Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019 et...
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