Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2015Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA...
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Tarifs des droits de donationBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
Barème frais de nourriture Année 2015Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié...
Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétéBarème 2015A compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre...
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2015 Année 2015Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à...
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