Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels
Régime social des indépendants (RSI)
Année 2015
1/ Assiette et taux des cotisations
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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI
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Année 2015
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Tarifs des droits de succession
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Barème 2015
1/ Tarif applicable en ligne directe
FRACTION DE PART NETTE TAXABLE | Tarif applicable |
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16 janvier, 2015
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16 janvier, 2015
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la MétropoleBarème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015Année 2015 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois...
16 janvier, 2015
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