Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels
Régime social des indépendants (RSI)
Année 2015
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des...
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans
Régime social des indépendants (RSI)
Année 2015
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des...
Tarifs des droits de succession
Tarifs des droits de successionBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
Tarifs des droits de succession
Tarifs des droits de successionBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
Tarifs des droits de succession
Tarifs des droits de successionBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
Tarifs des droits de succession
Tarifs des droits de succession
Barème 2015
1/ Tarif applicable en ligne directe
FRACTION DE PART NETTE TAXABLE | Tarif applicable |
N'excédant...
16 janvier, 2015
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureBarème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2015Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération...
16 janvier, 2015
Dates des jours fériés – année 2015
|