Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2016Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et...
27 janvier, 2016
Paroles d’experts
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
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27 janvier, 2016
Redevances de procédure – INPI
REDEVANCES DE PROCEDURE – INPITarifs au 1er juillet 2015INTITULÉSTARIFSBREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de...
26 janvier, 2016
Redevances de procédure – INPI
REDEVANCES DE PROCEDURE – INPITarifs au 1er juillet 2015INTITULÉSTARIFSBREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de...
26 janvier, 2016
Tarifs des prestations de l’INPI
TARIFS DES PRESTATIONS DE L’INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014)I – PUBLICATIONBULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLELe numéroL’abonnement...
26 janvier, 2016
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26 janvier, 2016
Redevances de procédure – INPI
REDEVANCES DE PROCEDURE – INPITarifs au 1er juillet 2015INTITULÉSTARIFSBREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de...
26 janvier, 2016
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26 janvier, 2016
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de dépôt de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (accompagné...
20 janvier, 2016
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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