Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2016Année 2016 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois...
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INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE(en vigueur au 1er janvier 2016)REDEVANCETARIFTransmission60 € DépôtPapier1 219 €PCT-easy1 127...
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2016 Année 2016Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à...
Indice SyntecAnnée 2015L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des...
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Dates des jours fériés Année 2016En 2016, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An :...