Tarifs des droits de succession
Tarifs des droits de successionBarème 20161/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
Tarifs des droits de successionBarème 20161/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
Tarifs des droits de donationBarème 20161/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
Tarifs des droits de donationBarème 20161/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2016Depuis la période d’imposition qui s’est ouverte le 1er octobre...
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Frais supplémentaires de repasAnnée 2016Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,70 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas...
Frais supplémentaires de repasAnnée 2016Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,70 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas...
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2016Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées...
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Frais supplémentaires de repasAnnée 2016Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,70 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas...