Sociétés civiles immobilières (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des sociétés immobilières n’ayant pas opté pour l’IS...
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des sociétés immobilières n’ayant pas opté pour l’IS...
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2018 (pour les redevables...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 28 février...
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des déclarations annexes, quelle que soit la...
Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2017Date...
Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant...
Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2017, sous format papier Délais variables pour le...
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre...
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre...
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