Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016
Tarifs des notaires Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016Les baux de gré à gré...
Tarifs des notaires Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016Les baux de gré à gré...
Tarifs des notaires Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique - 2016Le compromis signé dans le cadre...
Tarifs des notaires Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique - 2016Les prestations en matière d'échange...
Tarifs des notaires Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016Les baux de gré à gré...
Tarifs des notaires Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016Les baux de gré à gré...
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2017
Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations, date...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...
En cas de 1ère adhésion, date limite pour bénéficier des avantages fiscaux liés à une adhésion à un OGA au...
Pour les entreprises relevant du régime micro, date limite d’option pour le régime réel d’imposition (normal et simplifié)...
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration annuelle de résultats et des documents annexes...