Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2016Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA...
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 20161/ Tarifs des actesLa prisée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel :en cas...
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Tarifs des notaires Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique - 2016Les prestations en matière d'échange...
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Tarifs des notaires Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique - 2016Le compromis signé dans le cadre...
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