Relevé de contrats de travail
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO en cas d’option pour le paiement mensuel...
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés réalisant un chiffre...
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème...
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2018 (pour les redevables...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars...
Pour les personnes domiciliées hors de France (y compris à Monaco) dont le patrimoine net est au moins égal à...
Date limite de dépôt de la déclaration sur Internet, pour les personnes résidant dans les départements 50 à 974/976 Pour...
Date limite de paiement de l’acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises...