Taux de l’intérêt légal
Taux de l’intérêt légal Année 2016Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2016Pour les créances des personnes...
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Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2017 versés entre le 11 juillet 2017...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril...
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la...
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour...
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...
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