Indice national des fermages
Indice national des fermages Année 2016Indice national des fermages (référence 100 en 2009)PériodeIndiceVariation sur 1 an Année 2016109,59- 0,42 %Source :...
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Date limite d’envoi à la DARES (via la DSN) du relevé des contrats de travail conclus et résiliés en juin...
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2018, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,...
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la...
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2ème...
19 juillet, 2016
Taux de l’intérêt légalTaux de l’intérêt légal Année 2016Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2016Pour les créances des personnes...
27 juin, 2016
Taux de l’intérêt légalTaux de l’intérêt légal Année 2016Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2016Pour les créances des personnes...
27 juin, 2016
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