Relevé de contrats de travail
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
20 septembre, 2016
Paroles d’experts
Cotisations sociales (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires versés de septembre 2017Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires...
20 septembre, 2016
Cotisations sociales (effectif de 9 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2017Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations,...
20 septembre, 2016
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2018, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si...
20 septembre, 2016
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...
20 septembre, 2016
TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00...
20 septembre, 2016
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va...
20 septembre, 2016
TVA (entreprise relevant de l’IR)
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I...
20 septembre, 2016
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
20 septembre, 2016
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septembre 2018 (pour les redevables...
20 septembre, 2016
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