Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels...
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Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2018Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’avril 2018...
Tarifs des Huissiers de justiceConvocations en justice et significations – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des...
Tarifs des Huissiers de justiceDispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 20161/ Significations à...
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Tarifs des notaires Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016L'attestation notariée donne lieu à la...
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