Tarifs des Huissiers de justiceIndisponibilités, nantissements, opposabilités – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants...
Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2017...
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en...
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre...
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2017Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations, date...
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2018, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si...
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2018 versés en novembre 2018Date limite de paiement de cotisations dues pour...
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