Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2016
Tarifs des Huissiers de justiceInformations des parties et des tiers – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception...
07 novembre, 2016
Paroles d’experts
Contribution économique territoriale
Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2017...
25 octobre, 2016
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en...
25 octobre, 2016
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
25 octobre, 2016
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
25 octobre, 2016
TVA (entreprise relevant de l’IR)
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre...
25 octobre, 2016
Cotisations sociales (effectif de 9 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2017Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations, date...
25 octobre, 2016
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2018, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si...
25 octobre, 2016
Relevé de contrats de travail
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
25 octobre, 2016
Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2018 versés en novembre 2018Date limite de paiement de cotisations dues pour...
25 octobre, 2016
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