Contribution économique territoriale
Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés...
28 novembre, 2016
Paroles d’experts
Participation de l’employeur à l’effort de construction (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Pour les entreprises ayant employé au moins 20 salariés en 2016, date limite de réalisation des investissements...
28 novembre, 2016
Négociation (effectif de 50 salariés et plus)
Pour les entreprises pourvues d’une section syndicale, date limite de négociation sur les salaires, le temps de travail, la situation...
28 novembre, 2016
Négociation (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Pour les entreprises pourvues d’une section syndicale, date limite de négociation sur les salaires, le temps de travail, la situation...
28 novembre, 2016
Plan de formation (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de la 2nde réunion avec les membres du comité d’entreprise en vue de l’examen du projet de plan...
28 novembre, 2016
Participation de l’employeur à l’effort de construction (effectif de 50 salariés et plus)
Pour les entreprises ayant employé au moins 20 salariés en 2016, date limite de réalisation des investissements...
28 novembre, 2016
Réclamations fiscales
Date limite de dépôt des réclamations à l’encontre des impôts, droits ou taxes payés ou recouvrés en 2016, ou 2017...
28 novembre, 2016
Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre...
28 novembre, 2016
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...
28 novembre, 2016
TVA
Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA...
28 novembre, 2016
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