Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2018, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si...
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2018, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si...
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2018 versés en décembre 2018Date limite de paiement de cotisations dues...
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO...
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2017Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre...
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d'option pour le paiement mensuelDate limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco...
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2017Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations,...
Date limite d’envoi à la DARES du relevé des contrats de travail conclus et résiliés en avril 2016...
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO...
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2018Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de...