Plafonds de la Sécurité sociale
Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2017
Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à...
Montant du cautionnement : quels revenus prendre en compte ?
L’acquéreur d’un fonds de commerce de boucherie contracte un prêt auprès d’une banque qui réclame sa caution personnelle à titre...
Sirene : des données (bientôt) accessibles gratuitement !
Le répertoire Sirene est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises. Pour y avoir accès, il...
Réparer une voiture économiquement irréparable : risqué ?
Apprenant que la voiture d’occasion qu’il vient d’acheter était « économiquement irréparable » lorsqu’elle est arrivée chez le garagiste qui...
Formation professionnelle : obligatoire, même dans l’artisanat !
A la suite d’un licenciement pour inaptitude, une salariée poursuit son ancien employeur pour manquement à son obligation de formation....
Prélèvement à la source en 2018 : une stratégie à prévoir dès maintenant ?
La mise en place du prélèvement à la source (PAS), envisagée pour 2018, va s’accompagner d’un dispositif de neutralisation de...
Holding « animatrice » : une définition précise ?
Pour encadrer les prestations de services rendues par une société holding à ses filiales, pour l’application de la TVA ou...
Bulletin de paie électronique : pensez-y !
Chaque mois, lors du paiement du salaire, vous remettez à chacun de vos salariés un bulletin de paie. Vous pouvez...
Travaux prescrits par l’administration : à la charge du bailleur ou du locataire ?
Parce que son local commercial est fermé car il ne répond pas aux normes d’hygiène, un locataire demande réparation du...
Co-sailing = co-voiturage ?
Les revenus que vous retirez d’une activité de co-voiturage sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter certains...
