Reclassement d’un salarié inapte : tenez compte de ses souhaits !
Une salariée est déclarée inapte à son poste de travail. Après lui avoir présenté des propositions de reclassement qu’elle a...
15 décembre, 2016
Paroles d’experts
La cession d’un fonds de commerce est simplifiée !
Jusqu’ici, le jour de l’acte de vente d’un fonds de commerce, il fallait viser tous les livres de comptabilité qui...
15 décembre, 2016
Crit’Air : une pastille obligatoire ?
En place depuis le 1er janvier 2016, le dispositif Crit’Air est facultatif. En 2017, il semble qu’il devienne obligatoire…
Crit’Air :...
15 décembre, 2016
L’engagement de caution souscrit par la SCI est-il contraire à son intérêt social ?
Une banque demande à une SCI qui s’est portée caution solidaire d’un prêt souscrit par l’un des associés de l’entreprise...
14 décembre, 2016
Focus sur l’obligation de sécurité !
Un client d’une société qui organise un saut à l’élastique se blesse. Ce dernier demande à la société de l’indemniser,...
14 décembre, 2016
La copie d’un document (juridiquement) vaut-elle l’original ?
Depuis le 1er octobre 2016, la Loi indique que la copie fiable d’un document à la même valeur juridique qu’un...
14 décembre, 2016
Tenue de travail imposée : qui paie l’entretien ?
Une entreprise a mis en place un règlement intérieur qui impose le port d’une tenue de travail. Mais l’employeur refuse...
14 décembre, 2016
Plafonds de la Sécurité sociale
Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2017Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à...
14 décembre, 2016
Plafonds de la Sécurité sociale
Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2017Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à...
14 décembre, 2016
Plafonds de la Sécurité sociale
Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2017Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à...
14 décembre, 2016
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