Chauffeurs VTC : du nouveau dans vos relations avec les plateformes !
Une (nouvelle) Loi est venue préciser la réglementation relative à l’activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC). Elle encadre...
Une (nouvelle) Loi est venue préciser la réglementation relative à l’activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC). Elle encadre...
1/ Tarif applicable en ligne directe
|
|
06 janvier, 2017
Tarifs des droits de successionTarifs des droits de successionBarème 20171/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
06 janvier, 2017
Plateforme de mise en relation = centrale de réservation ?La Loi considère que les plateformes de mise en relation des chauffeurs VTC avec leurs clients sont des « centrales...
06 janvier, 2017
Tarifs des droits de successionTarifs des droits de successionBarème 20171/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
06 janvier, 2017
Tarifs des droits de successionTarifs des droits de successionBarème 20171/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
06 janvier, 2017
Tarifs des droits de donationTarifs des droits de donationBarème 20171/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
06 janvier, 2017
Tarifs des droits de donationTarifs des droits de donationBarème 20171/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
06 janvier, 2017
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétésTarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2017Le calcul de la taxe est égal à la somme...
06 janvier, 2017
|