Accords de préservation ou de développement de l’emploi : quelques précisions !
Un décret est venu préciser les modalités d’information des salariés en matière d’accord de préservation ou de développement de l’emploi,...
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Le dirigeant d’une société se porte caution des engagements que cette dernière prend auprès d’un fournisseur. Ce dernier, constatant la...
Parce que la voiture achetée d’occasion a un kilométrage plus élevé que ce qui lui avait été annoncé lors de...
La Loi Travail de l’été 2016 est venue modifier l’organisation du suivi médical en entreprise. Depuis le 1er janvier 2017,...
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Si vous envisagez de faire réaliser des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement (isolation, équipements de...
La Loi Santé, votée en janvier 2016, autorisait le Gouvernement à revoir la législation relative aux pharmacies implantées dans les...
Les règles relatives à l’étiquetage des boissons spiritueuses ont été modifiées depuis le 1er janvier 2017. Quelles sont-elles ? Que...
C’est l’histoire d’une entreprise qui voit un de ses concurrents débaucher une partie de son personnel salarié… Une société vend des...
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