C’est l’histoire d’un employeur qui licencie pour faute grave un salarié surpris en train de fumer dans l’entreprise…
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Notaires : vérifiez les déclarations de vos clients !
Un vendeur estime que son notaire a manqué à son devoir d’efficacité des actes qu’il rédige et qu’il doit en...
Contrat de travail à temps partiel : quel formalisme pour les horaires ?
Un employeur est poursuivi par un salarié qu’il vient de licencier. Le salarié souhaite faire requalifier son contrat de travail...
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité (toujours) de 3 ans ?
Une autorisation d’exploitation commerciale est par principe valable 3 ans. Mais cette durée de validité peut être plus longue :...
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
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Année...
18 janvier, 2017
Ordre du jour établi sans consulter le conseil syndical = AG annulée ?
Parce que l’ordre du jour des 2 précédentes assembles générales (AG) a été établi sans concertation avec le conseil syndical,...
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année...
