Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2017Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération...
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Une entreprise a procédé au licenciement d’une salariée pour motif économique. Mais la salariée conteste ce motif, expliquant que son...
Une entreprise a mis en place le versement d’une prime pour les salariés les plus assidus, le montant de cette...
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2017Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...
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Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...
Lors du départ d’un salarié, un employeur n’a pas versé de contrepartie financière à la clause de non-concurrence inscrite sur...
Un copropriétaire, victime d’une surconsommation d’eau à cause d’une fuite, estime que le syndic immobilier, chargé de gérer la copropriété,...
Un acquéreur refuse de signer l’acte de vente d’une maison chez le notaire. Motif ? Il existe un différend relatif...