Le port du casque en vélo est-il obligatoire ?
Les personnes circulant en vélo peuvent subir d’importantes blessures lorsqu’elles ont un accident. C’est pourquoi, la réglementation impose le port...
22 février, 2017
Paroles d’experts
Contrat de séjour en maison de retraite : du nouveau !
Lorsqu’une personne décide de séjourner en maison de retraite, elle signe avec l’établissement un contrat. A ce contrat, il peut...
22 février, 2017
Défiscalisation Malraux : pas d’avantage fiscal à la revente !
Lorsque la vente d’un bien immobilier est soumise à l’impôt, le gain imposable peut faire l’objet d’optimisations fiscales : minoration...
21 février, 2017
Jeunes entreprises innovantes : encore 3 ans !
Pour autant que toutes les conditions soient respectées, les jeunes entreprises innovantes disposent d’un régime fiscal particulièrement avantageux et incitatif...
21 février, 2017
Rémunération des membres de la direction : tous égaux ?
Une salariée, membre d’un comité de direction, se rend compte que ses homologues masculins perçoivent une rémunération supérieure à la...
20 février, 2017
Licenciement nul d’un salarié protégé : quelle indemnisation ?
La procédure de licenciement d’un salarié protégé est strictement encadrée par la Loi. Si la procédure n’est pas suivie, le...
20 février, 2017
Sanctionner un salarié : la double sanction est interdite !
Une entreprise prend en charge les frais de nourriture de ses salariés lors de leurs déplacements. Suite à de nombreux...
17 février, 2017
Inaptitude : refus = impossibilité de reclassement ?
Un employeur justifie le licenciement d’un salarié inapte par le refus du poste de reclassement qui lui était proposé. L’employeur...
17 février, 2017
Expert-comptable : existe-t-il une limite à vos investigations ?
Un expert-comptable est désigné par un comité d’établissement pour l’examen des comptes de l’établissement. Afin de remplir sa mission, il...
17 février, 2017
C’est l’histoire d’un employeur particulièrement mécontent du montant des notes de frais présentées par un salarié…
C’est l’histoire d’un employeur particulièrement mécontent du montant des notes de frais présentées par un salarié… Une entreprise est informée par...
17 février, 2017
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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