Contrôles sanitaires publics : « Alim’confiance », une appli mobile à connaître !
Comme vous le savez, à compter du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués depuis le 1er mars...
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Après s’être séparé d’un agent commercial, une société constate que ce dernier ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue...
Un employeur décide de licencier un salarié qui s’est rendu coupable de faits de violence sur son épouse. Mais le...
Après l’interdiction des sacs en plastique, le Gouvernement s’attaque à l’interdiction des cotons-tiges et des produits cosmétiques avec microbilles. Une...
Testée depuis 2014 dans le Nord de la France, le régime de la déclaration préalable vient d’être étendu à toute...
Un assureur refuse d’indemniser un artisan dont la responsabilité est engagée, estimant que le professionnel a commis une fausse déclaration...
Lorsqu’une société vend les titres d’une de ses filiales, elle bénéficie d’une exonération fiscale. Mais, pour en bénéficier sans risque...
En cas de vente de titres d’une société, il n’est pas rare qu’il soit prévu le versement d’un complément de...
Vous souhaitez reprendre le sport mais en douceur ? Pensez au vélo électrique ! Il est d’ailleurs possible de bénéficier...
Parce que la charpente de la maison qu’il a achetée est attaquée par les termites, un couple demande à l’artisan...