Indice des loyers des activités tertiaires
Indice des loyers des activités tertiaires Année 2016L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée...
22 mars, 2017
Paroles d’experts
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016PériodeIndex Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)103,7Novembre 2016 (JO du 15...
22 mars, 2017
Bail commercial : qui doit payer les dégâts causés par l’explosion d’une chaudière ?
Une chaudière explose, causant plus de 1 100 000 € de dégâts… qui doivent être payés par le locataire, selon...
21 mars, 2017
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : une distinction à faire selon la provenance des déchets ?
Une société industrielle se voit notifier un redressement par l’administration pour n’avoir pas déclaré certains déchets qu’elle estime soumis à...
21 mars, 2017
Contrôle par échantillonnage : une procédure à respecter
Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une...
21 mars, 2017
Vendre une maison à son locataire… puis appliquer une hausse de loyer rétroactive ?
Un propriétaire vend une maison d’habitation à son locataire. 6 mois après la vente, il demande à son locataire de...
20 mars, 2017
Défaut d’étanchéité de la toiture : à qui incombent les travaux ?
Le local commercial subissant d’importantes infiltrations d’eau, un locataire demande au bailleur de procéder aux travaux nécessaires sur la toiture....
20 mars, 2017
Vente d’un fonds de commerce : faut-il tout dire à l’acquéreur ?
Après avoir acheté un fonds de commerce, l’acquéreur apprend que le local ne répond pas aux normes antibruit. Pourtant, le...
17 mars, 2017
Logement décent : un nouveau critère à connaître !
Un logement mis en location doit répondre à des critères de décence. Il est actuellement possible de les regrouper en...
17 mars, 2017
Permis d’aménager un lotissement : le recours à l’architecte est-il (toujours ?) obligatoire ?
Votée en juillet, la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine prévoyait le recours...
17 mars, 2017
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