Indices divers de la construction
Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)103,3Novembre 2016 (JO du...
22 mars, 2017
Paroles d’experts
Indices divers de la construction
Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)103,3Novembre 2016 (JO du...
22 mars, 2017
Bail commercial : qui doit payer les dégâts causés par l’explosion d’une chaudière ?
Une chaudière explose, causant plus de 1 100 000 € de dégâts… qui doivent être payés par le locataire, selon...
21 mars, 2017
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : une distinction à faire selon la provenance des déchets ?
Une société industrielle se voit notifier un redressement par l’administration pour n’avoir pas déclaré certains déchets qu’elle estime soumis à...
21 mars, 2017
Contrôle par échantillonnage : une procédure à respecter
Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une...
21 mars, 2017
Vendre une maison à son locataire… puis appliquer une hausse de loyer rétroactive ?
Un propriétaire vend une maison d’habitation à son locataire. 6 mois après la vente, il demande à son locataire de...
20 mars, 2017
Défaut d’étanchéité de la toiture : à qui incombent les travaux ?
Le local commercial subissant d’importantes infiltrations d’eau, un locataire demande au bailleur de procéder aux travaux nécessaires sur la toiture....
20 mars, 2017
Vente d’un fonds de commerce : faut-il tout dire à l’acquéreur ?
Après avoir acheté un fonds de commerce, l’acquéreur apprend que le local ne répond pas aux normes antibruit. Pourtant, le...
17 mars, 2017
Logement décent : un nouveau critère à connaître !
Un logement mis en location doit répondre à des critères de décence. Il est actuellement possible de les regrouper en...
17 mars, 2017
Permis d’aménager un lotissement : le recours à l’architecte est-il (toujours ?) obligatoire ?
Votée en juillet, la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine prévoyait le recours...
17 mars, 2017
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