Paroles d’experts

Loi Carrez : quand le notaire et l’agent immobilier paient pour la faute du métreur…

Un vendeur doit rembourser l’acquéreur d’un trop-perçu, suite à une erreur dans le métrage du local vendu. Mécontent, le vendeur...

Véhicule d’entreprise : une déduction fiscale limitée…

Une entreprise qui achète ou loue un véhicule utilitaire pourra déduire en totalité de son résultat imposable l’amortissement ou le...

Discrimination sociale : (encore) un nouveau motif à connaître !

Le fait de défavoriser une personne selon certains critères définis par la Loi constitue une discrimination. La liste de ces...

Immobilier : quand le diagnostiqueur commet une erreur…

Réalisant des travaux dans la maison qu’il vient d’acheter, un couple découvre de l’amiante non repérée par le diagnostiqueur. Il...

C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit la démission d’une salariée…

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C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit la démission d’une salariée… En situation de conflit, dont elle est en partie à l’origine,...

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Transmettre une entreprise : optimisez les droits de donation… sous conditions !

Le dispositif Dutreil permet de transmettre, par donation ou succession, des parts ou actions d’une société tout en bénéficiant d’une...

Caution : un engagement sous surveillance ?

Une société, caution solidaire d’un emprunt qui n’est plus remboursé, refuse de rembourser la banque : pour elle, son engagement...