Elections présidentielles et législatives : un impact pour les transporteurs ?
La Loi interdit les véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de circuler durant les dimanches et les jours...
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Si vous souhaitez devenir artisan, vous devez obligatoirement suivre un stage de préparation… sauf si vous pouvez bénéficier d’une des...
Une entreprise bénéficie d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’un de ses établissements. Lorsque l’administration révoque cette autorisation, l’entreprise...
Les dates d’ouverture et de fermeture du service des déclarations de revenus en ligne viennent d’être communiquées. Quelles sont les...
A l’occasion du contrôle de la comptabilité de 2 entreprises, l’administration utilise les informations qu’elle a pu obtenir pour notifier...
Qui n’a jamais vu un petit panneau contenant les informations allergènes des produits vendus dans un supermarché ou dans un...
A l’occasion de l’approbation des comptes d’une société, le rapport de gestion des sociétés, dont les comptes sont certifiés par...
Les entreprises exerçant une mission de service public doivent être informées des projets de grève qui les concernent, et ce...
Si vous faites une donation d’un bien immobilier à vos enfants, si une succession comprend un bien immobilier, etc., la...
Les entreprises disposant d’un comité d’entreprise doivent verser une subvention de fonctionnement et parfois, en plus, une contribution aux activités...