C’est l’histoire d’un dirigeant qui réclame le bénéfice d’un crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle à bois dans sa maison…
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Un...
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C’est l’histoire d’un notaire à qui un couple reproche un manquement à son devoir de conseil…
C’est l’histoire d’un notaire à qui un couple reproche un manquement à son devoir de conseil… Un notaire, chargé de la...
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Rédaction d’une annonce immobilière : que dit la DGCCRF ?
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Créateur ou repreneur d’entreprise : l’Accre devient dégressive !
L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) permet notamment à son bénéficiaire d’être exonéré des cotisations d’assurance maladie,...
