Non adhésion à un centre de gestion agréé = supplément d’impôt ?
Un entrepreneur individuel reçoit une notification de redressement aux termes de laquelle l’administration majore, pour le calcul de l’impôt, son...
13 avril, 2017
Paroles d’experts
Outre-Mer : du nouveau !
La Loi de programmation pour l’Outre-Mer a modifié de nombreuses dispositions juridiques et sociales pour les adapter à l’économie spécifique...
12 avril, 2017
Locataire = maître d’ouvrage ?
Un entrepreneur confie des travaux à un sous-traitant. Cet entrepreneur étant finalement placé en redressement judiciaire, le sous-traitant demande au...
12 avril, 2017
Poursuite du CDD… en attendant sa requalification en CDI ?
Une entreprise emploie 2 salariés en CDD pour accroissement temporaire d’activité. 9 jours avant le terme, ces 2 salariés demandent...
11 avril, 2017
Factures papier numérisées : une validité soumise à conditions !
Recourir à la numérisation des factures permet de réaliser des économies d’archivage. Encore faut-il respecter certaines modalités de numérisation et...
11 avril, 2017
Vente immobilière et honoraires de l’agent immobilier : taxables ?
A l’occasion d’une vente immobilière, l’acquéreur est redevable de droits de mutation qu’il devra verser à l’administration, par l’intermédiaire du...
10 avril, 2017
Coup de main sur un salon ou une foire : faire appel à qui ?
Vous avez réservé votre stand pour un prochain salon et sollicité votre entourage pour vous assister à cette occasion. Attention...
10 avril, 2017
Orthophonistes : un pouvoir de prescription élargi ?
La Loi Santé votée en janvier 2016 a élargi les prérogatives des orthophonistes. Continuant sur cette voie qui consiste à...
07 avril, 2017
Orthoptistes : un pouvoir de prescription élargi ?
La Loi Santé votée en janvier 2016 a élargi les prérogatives des orthoptistes. Continuant sur cette voie qui consiste à...
07 avril, 2017
Combien de temps un salarié peut-il agir en paiement des congés payés ?
Une entreprise est mise en cause par un ancien salarié qui lui reproche de ne pas avoir perçu la totalité...
07 avril, 2017
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