Déclaration DECLOYER
Date limite de dépôt de la déclaration DECLOYER par les entreprises locataires dont les résultats sont déclarés en EDI (déclaration...
19 avril, 2017
Paroles d’experts
Syndics de copropriété : quelques précisions comptables…
L’Autorité des normes comptables vient de publier une recommandation qui intéresse particulièrement les syndics immobiliers. Cette recommandation concerne le traitement...
19 avril, 2017
Taxi et VTC : la réglementation est (encore) modifiée !
Les réglementations des activités de taxi et VTC sont de nouveau modifiées : modalités d’examen pour exercer dans ces activités,...
19 avril, 2017
Essence = gazole : à partir de quand ?
Depuis le 1er janvier 2017, le régime de TVA récupérable lié à l’essence a amorcé un alignement sur celui appliqué...
18 avril, 2017
Comment lutter contre les faux architectes ?
De nombreuses personnes interviennent sur des chantiers de construction en se prévalant frauduleusement du titre d’architecte. Pour lutter contre ce...
18 avril, 2017
Défenseur syndical = avocat ?
Estimant qu’un salarié défendu par un défenseur syndical ne bénéficie pas des mêmes garanties de confidentialité qu’un salarié défendu par...
18 avril, 2017
Aller voter : un droit ou un devoir ?
Cette année 2017 est marquée par les élections présidentielles et législatives. Les scrutins auront lieu des dimanches, permettant au plus...
18 avril, 2017
« J’ai été payé avec un chèque sans provision… »
Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre...
14 avril, 2017
Clause de révision du loyer d’un bail commercial : attention à sa rédaction !
Un locataire sollicite la révision à la baisse du loyer qu’il verse à son bailleur professionnel, conformément à la baisse...
14 avril, 2017
C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche de ne pas lui avoir versé son salaire…
C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche de ne pas lui avoir versé son salaire… Un employeur a pour...
14 avril, 2017
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