Agriculteurs et CFE : une exonération pour les panneaux solaires ?
Par principe, les bâtiments affectés par un professionnel à une activité agricole sont exonérés de taxe foncière et de contribution...
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Médecin, vous avez créé votre cabinet au sein d’une commune située en zone de revitalisation rurale (ZRR) et, de fait,...
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Par principe, les bâtiments affectés par un professionnel à une activité agricole sont exonérés de taxe foncière et de contribution...
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Un artisan réalise des travaux d’isolation qui se révèlent défectueux. Ce qui justifie la mise en œuvre de sa responsabilité...
Un maître d’ouvrage notifie à un architecte « l’interruption » de sa mission et son souhait de mettre fin au...