Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 9 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO en cas d’option pour le paiement mensuel...
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO en cas d’option pour le paiement mensuel...
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2017
Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations,...
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés réalisant un chiffre...
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2017, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2017 pour les entreprises bénéficiaires de la...
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème...
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2017 (pour les redevables...
Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions...
Date limite de dépôt de la déclaration sur Internet, pour les personnes résidant dans les départements 50 à 974/976
Pour...