Paroles d’experts

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 20171/ Assiette et taux des...

Homologation d’une rupture conventionnelle : quand l’administration change d’avis…

Une entreprise conclut une rupture conventionnelle avec un salarié. Dans un 1er temps, l’administration a refusé d’homologuer la convention. Mais...

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Procédure : défense d’abuser !

Engager une action en justice abusivement est sanctionné par une amende dont le montant était jusqu’à présent de 3 000...

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Inscription au RCS : quand l’activité relève du monopole des experts-comptables…

Est-il possible d’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) une activité relevant du monopole des experts-comptables sans toutefois...

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Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai2017 versés entre le 11 juin 2017 et...

Relevé de contrats de travail

Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...