Contrôle fiscal : une compensation encadrée ?
Une société demande à bénéficier d’un dégrèvement d’impôt, ce que l’administration lui accorde...
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Une société réclame des indemnités à un avocat qu’elle a chargé de défendre ses intérêts, dans le cadre d’un litige...
Constatant que de plus en plus de propriétés sont dotées d’un système de sonnette avec vidéosurveillance, un député s’est demandé...
La Loi « Avenir professionnel » a pour principal objectif d’aider tous les travailleurs à « faire carrière ». Cela...
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Un entrepreneur réalise des travaux qu’il estime nécessaires pour pouvoir exercer son activité dans la téléphonie dans un local anciennement...
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