Paroles d’experts

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2017

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2017Plafonds de loyerLe...

Vente de titres de société : en cas de moins-value…

Lorsque vous décidez de vendre les titres d’une société, vous pouvez dégager soit un gain (plus-value), soit une perte (moins-value)....

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Réintégration d’un salarié protégé : une nouvelle protection ?

Lorsque vous souhaitez rompre le contrat d’un délégué du personnel, vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Mais attention...

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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2017Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100...

Respect de la durée maximale du travail : qui doit le prouver ?

Lorsqu’un employeur et un salarié sont en désaccord sur la réalisation d’heures supplémentaires, il appartient à chacun d’eux d’apporter au...

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