Paroles d’experts

Peut-on supprimer le poste d’un salarié victime d’un accident de travail ?

Suite à des difficultés économiques, une entreprise est placée en redressement judiciaire. Le juge-commissaire l’autorise à supprimer 2 postes dont...

Construction nouvelle : une exonération de taxe foncière ?

Vous venez d’achever la construction de votre habitation ? Vous êtes nouveau propriétaire et allez donc prochainement recevoir votre avis...

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Démarchage téléphonique : une réclamation possible !

Il peut arriver que malgré votre inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, vous fassiez quand même l’objet de...

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Remplir une DIA : petites précisions…

Les professionnels de l'immobilier rencontrent une difficulté lorsqu’ils remplissent une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Ils doivent, en effet, indiquer qui...

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Annulation d’un vol : qui paie ?

Parce qu’il a été prévenu moins de 2 semaines avant la date de départ prévue, un passager demande au transporteur...

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C’est l’histoire d’un couple qui reproche à un promoteur d’avoir changé les couleurs des façades de sa maison…