Participation d’entreprise : comment apprécier le seuil d’effectif ?
Une entreprise est sollicitée par des salariés pour la mise en place d’un régime de participation. Ils estiment, en effet,...
15 juin, 2017
Paroles d’experts
Salarié joignable à tout moment = salarié en astreinte ?
Une entreprise exploite une activité de remorquage dans un port. Pour mener à bien cette activité, ses salariés sont susceptibles...
15 juin, 2017
Salarié joignable à tout moment = salarié en astreinte ?
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15 juin, 2017
Réclamation fiscale : attention aux mots !
En matière de réclamation fiscale, les règles de procédure sont très strictes, notamment concernant le contenu de la demande exprimée....
14 juin, 2017
Réclamation fiscale : attention aux mots !
En matière de réclamation fiscale, les règles de procédure sont très strictes, notamment concernant le contenu de la demande exprimée....
14 juin, 2017
RTT non pris : pas d’indemnité sans rupture du contrat ?
Une entreprise est mise en cause par une salariée, titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel (notamment délégué du...
14 juin, 2017
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14 juin, 2017
Location de logement : halte aux discriminations !
En fin d’année 2016, un fait divers a fait état d’une agence immobilière qui a refusé de louer un logement...
13 juin, 2017
Location de logement : halte aux discriminations !
En fin d’année 2016, un fait divers a fait état d’une agence immobilière qui a refusé de louer un logement...
13 juin, 2017
Peut-on supprimer le poste d’un salarié victime d’un accident de travail ?
Suite à des difficultés économiques, une entreprise est placée en redressement judiciaire. Le juge-commissaire l’autorise à supprimer 2 postes dont...
13 juin, 2017
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Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.
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