TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour...
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Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient d’un régime fiscal avantageux, sous réserve de remplir toutes les conditions fixées par la...
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Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques telles, que les suppressions de postes sont inévitables, il lui appartient de rechercher des...
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L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée...
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de...
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence...
Indice du coût de la construction Année 2017Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence...