Indemnités de trajet des salariés du bâtiment : pas de cotisations sociales ?
Une entreprise du bâtiment impose à ses salariés de passer par le siège de l’entreprise avant de se rendre sur...
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Dans le cadre de la prospection de nouveaux clients, un e-commerçant distribue des flyers. Distribution illégale, selon un concurrent qui...
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Pour réduire le montant des droits qui seront dus sur une succession future, il est possible de procéder à des...
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Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle, licenciement que ce dernier conteste. Pour preuve du bien-fondé de sa décision,...
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Parce qu’un patient ne pouvait pas accéder à son dossier médical, il a fait appel à la Commission nationale de...
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