Syndic : faire opposition au paiement du prix d’un lot vendu…
Un syndic s’oppose au paiement du prix d’un appartement vendu par un copropriétaire, ce dernier n’ayant pas réglé toutes les...
11 juillet, 2017
Paroles d’experts
AG convoquée par les copropriétaires = pas de question posée par le syndic ?
Parce que l’AG a été convoquée par les copropriétaires, l’ordre du jour est normalement fixé par ces derniers. C’est en...
11 juillet, 2017
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11 juillet, 2017
Prise d’acte justifiée = licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul ?
Une entreprise reçoit la prise d’acte d’un salarié qui lui reproche le non-paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait effectuées ces 5...
11 juillet, 2017
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Une entreprise reçoit la prise d’acte d’un salarié qui lui reproche le non-paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait effectuées ces 5...
11 juillet, 2017
Refus de travailler : toujours fautif ?
Un employeur constate qu’une salariée n’a pas repris le travail à la fin de son arrêt alors même que le...
10 juillet, 2017
Refus de travailler : toujours fautif ?
Un employeur constate qu’une salariée n’a pas repris le travail à la fin de son arrêt alors même que le...
10 juillet, 2017
« Une mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès » : vraiment ?
Parce que son permis de construire est illégal, un couple réclame des dédommagements auprès de la Mairie. Cette dernière refuse,...
10 juillet, 2017
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10 juillet, 2017
Avocat : jusqu’où va votre secret des correspondances ?
Un indépendant, représentant d’une société, qui reçoit un courrier d’un avocat dans le cadre de son activité professionnelle, peut-il, par...
10 juillet, 2017
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