Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2017 versés entre le 11 août 2017...
19 juillet, 2017
Paroles d’experts
Cotisations sociales (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires versés en juillet 2017
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires...
19 juillet, 2017
Relevé des contrats de travail (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite d’envoi à la DARES (via la DSN) du relevé des contrats de travail conclus et résiliés en juin...
19 juillet, 2017
Cotisations sociales (effectif de 9 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2017
Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations,...
19 juillet, 2017
Travailleurs indépendants
Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 3ème trimestre 2017 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS),...
19 juillet, 2017
TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00...
19 juillet, 2017
TVA (entreprise relevant de l’IR)
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre...
19 juillet, 2017
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
19 juillet, 2017
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juillet 2017 (pour les redevables...
19 juillet, 2017
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la...
19 juillet, 2017
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