C’est l’histoire d’un employeur qui surprend une salariée en congés en train de travailler chez un concurrent…
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Apprenant qu’une salariée a...
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Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : surface de stationnement = emplacements de parking + rampe d’accès
Suite à un contrôle, une entreprise fait l’objet d’un redressement fiscal au titre de la taxe annuelle sur les locaux...
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Aménagement d’un lotissement : toujours avec un architecte ?
Votée en juillet 2016, la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine prévoit le...
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Earn out : une clause à rédiger avec précision !
Un couple vend sa société, le contrat prévoyant un complément de prix de 125 000 € en cas de bons...
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Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO...
Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2017 versés entre le 11 août 2017...