C’est l’histoire d’un employeur qui surprend une salariée en congés en train de travailler chez un concurrent…
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Apprenant qu’une salariée a...
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C’est l’histoire d'un employeur qui surprend une salariée en congés en train de travailler chez un concurrent… Apprenant qu’une salariée a...
Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : surface de stationnement = emplacements de parking + rampe d’accès
Suite à un contrôle, une entreprise fait l’objet d’un redressement fiscal au titre de la taxe annuelle sur les locaux...
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Aménagement d’un lotissement : toujours avec un architecte ?
Votée en juillet 2016, la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine prévoit le...
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Earn out : une clause à rédiger avec précision !
Un couple vend sa société, le contrat prévoyant un complément de prix de 125 000 € en cas de bons...
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Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2017 versés en juillet 2017
Date limite de paiement des cotisations dues...
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO...
