Caution et associé de SCI = pas d’obligation de mise en garde pour la banque ?
Une banque souhaite saisir les rémunérations d’un associé d’une SCI, qui s’est porté caution d’un prêt souscrit par cette dernière,...
25 juillet, 2017
Paroles d’experts
Industriels : limiter sa responsabilité… par anticipation ?
L’acquéreur d’une fonderie découvre la présence de déchets toxiques enfouis sous le site. Mécontent, il réclame au vendeur une indemnisation...
24 juillet, 2017
Industriels : limiter sa responsabilité… par anticipation ?
L’acquéreur d’une fonderie découvre la présence de déchets toxiques enfouis sous le site. Mécontent, il réclame au vendeur une indemnisation...
24 juillet, 2017
Agent immobilier : une responsabilité engagée pour une histoire de piscine ?
Ne pouvant pas construire la piscine de ses rêves, un propriétaire réclame des dommages-intérêts à l’agent immobilier qui lui a...
24 juillet, 2017
Agent immobilier : une responsabilité engagée pour une histoire de piscine ?
Ne pouvant pas construire la piscine de ses rêves, un propriétaire réclame des dommages-intérêts à l’agent immobilier qui lui a...
24 juillet, 2017
Renouvellement du bail : une demande de hausse de loyer strictement encadrée
Considérant que le loyer perçu est trop bas, un bailleur propose un nouveau loyer plus important à son locataire, à...
24 juillet, 2017
Renouvellement du bail : une demande de hausse de loyer strictement encadrée
Considérant que le loyer perçu est trop bas, un bailleur propose un nouveau loyer plus important à son locataire, à...
24 juillet, 2017
SCI et option IS : une simple formalité ?
En principe, les sociétés civiles immobilières (SCI) sont soumises, de plein droit, au régime de l’impôt sur le revenu (IR)....
24 juillet, 2017
SCI et option IS : une simple formalité ?
En principe, les sociétés civiles immobilières (SCI) sont soumises, de plein droit, au régime de l’impôt sur le revenu (IR)....
24 juillet, 2017
Vente de titre de société : jamais d’impôt ?
Une vente de titres de société est exonérée d’impôt mais seulement à hauteur de 88 % du gain réalisé. Une...
21 juillet, 2017
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