Certificat médical de pratique d’un sport : tous les 3 ans ou tous les ans ?
Par principe, un certificat médical est valable 3 ans. Toutefois, pour certaines activités sportives, il est valable 1 an. Ceci...
30 août, 2017
Paroles d’experts
Certificat médical de pratique d’un sport : tous les 3 ans ou tous les ans ?
Par principe, un certificat médical est valable 3 ans. Toutefois, pour certaines activités sportives, il est valable 1 an. Ceci...
30 août, 2017
Prévention des risques sonores : du nouveau !
Prévue par la Loi Santé, la modification de la législation relative à la prévention des risques liés aux bruits et...
30 août, 2017
Prévention des risques sonores : du nouveau !
Prévue par la Loi Santé, la modification de la législation relative à la prévention des risques liés aux bruits et...
30 août, 2017
Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2017 versés en août 2017
Date limite de paiement des cotisations dues à...
29 août, 2017
Plan de formation (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de la 1ère réunion avec les membres du comité d’entreprise en vue de l’examen du plan de formation...
29 août, 2017
Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2017 versés en août 2017
Date limite de paiement des cotisations dues...
29 août, 2017
Relevé de contrats de travail
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
29 août, 2017
Cotisations sociales (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Pour les entreprises employant au moins 11 salariés, date limite de la 1ère réunion avec les représentants du personnel en...
29 août, 2017
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO...
29 août, 2017
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