TVA : la foire aux vins, une foire comme les autres ?
Une association organise une foire aux vins. L’accès à cette foire est soumis au paiement d’un droit d’entrée supportant la...
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Une personne se trouve en situation de défaut de paiement d’un impôt. Aucune solution amiable n’ayant été trouvée, l’administration fiscale...
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Lorsqu’un candidat à la location d’un logement vous donne son dossier, celui-ci doit contenir un certain nombre de documents dont...
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Une agricultrice décide d’investir en Outre-mer par l’intermédiaire de son entreprise, ce qui lui procure une réduction d’impôt dans le...
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Winter is coming. Et comme chaque année, la France risque d’être l’un des pays dont la population se vaccine le...
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