Attribuer des actions gratuites : la donation n’est pas sans conséquences !
Une personne s’est vu attribuer des actions gratuites par son entreprise. Quelques années plus tard, elle décide de les donner...
Une personne s’est vu attribuer des actions gratuites par son entreprise. Quelques années plus tard, elle décide de les donner...
Assurer la formation des personnes souhaitant devenir chauffeurs de taxi et/ou de VTC suppose de réunir certaines conditions et notamment...
La réglementation des activités de chauffeurs de taxi et de VTC a fait l’objet de nombreuses modifications ces derniers mois....
Il y a quelques semaines, l’administration nous a informés que l’avis de taxe foncière, qui serait adressé aux propriétaires des...
Une personne s’est vu attribuer des actions gratuites par son entreprise. Quelques années plus tard, elle décide de les donner...
Assurer la formation des personnes souhaitant devenir chauffeurs de taxi et/ou de VTC suppose de réunir certaines conditions et notamment...
La réglementation des activités de chauffeurs de taxi et de VTC a fait l’objet de nombreuses modifications ces derniers mois....
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration vient remettre en cause le crédit d’impôt recherche dont un joaillier estimait pouvoir bénéficier...
Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule...
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration vient remettre en cause le crédit d’impôt recherche dont un joaillier estimait pouvoir bénéficier...